Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute inscription aux cours, stages, masterclass, soirées et évènements proposés par le LADC — Lyon Arts Dance Center. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification

Exploitant: LADC STUDIO, SARL au capital de 1 000 €
Siège social: 173, rue de Courcelles — 75017 Paris
Lieu des cours: 22, passage Faugier — 69007 Lyon
Immatriculation: RCS Paris 108 545 666 · SIRET 108 545 666 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56108545666
Contact: 04 28 29 08 61 · contact@lyonartsdancecenter.fr

2. Prestations

Le LADC propose des cours collectifs de danse, de chant et de forme pour adultes et enfants, ainsi que des stages, masterclass, soirées et évènements. Le contenu, les horaires et les niveaux de chaque cours sont présentés sur le site et dans le planning de la saison. Le LADC peut adapter le planning (horaires, salle, professeur) en cours de saison pour des raisons d’organisation ; les élèves concernés en sont informés.

3. Inscription

L’inscription se fait en ligne via la plateforme de réservation du LADC (Viviarto) ou à l’accueil de l’école. Elle devient définitive à réception du règlement. Pour un mineur, l’inscription est réalisée par son représentant légal.

Documents demandés à l’inscription : [À COMPLÉTER — ex. fiche d’inscription, certificat médical ou attestation de santé, photo].

4. Cours d’essai

Un cours d’essai peut être proposé avant toute inscription, aux conditions affichées sur le site au moment de la réservation. Le cours d’essai n’engage pas à s’inscrire.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site et dans la grille tarifaire de la saison au jour de l’inscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Moyens de paiement acceptés et possibilité de paiement en plusieurs fois : [À COMPLÉTER].

Tout abonnement ou carte de cours est personnel et ne peut être cédé ni partagé.

6. Droit de rétractation

Lorsque l’inscription est réalisée à distance (en ligne ou par téléphone), l’élève dispose d’un délai de quatorze jours à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@lyonartsdancecenter.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Si l’élève a demandé à commencer les cours avant la fin de ce délai, le montant correspondant aux cours déjà suivis reste dû. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (stages, masterclass, soirées, évènements), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Annulation, absence et remboursement

Les cours manqués du fait de l’élève ne sont ni remboursés ni reportés, sauf disposition contraire indiquée ci-dessous.

Conditions de résiliation ou de remboursement en cours de saison (raison médicale, déménagement…) : [À COMPLÉTER].

Si le LADC annule un cours de son fait, il est remplacé ou reporté. À défaut, la séance est remboursée au prorata.

8. Santé et sécurité

L’élève, ou son représentant légal, atteste être apte à la pratique de la danse et des activités choisies et s’engage à signaler au professeur tout problème de santé utile. Les élèves suivent les consignes des professeurs et respectent le règlement intérieur de l’école.

9. Responsabilité et assurance

Le LADC est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle. Il est conseillé à chaque élève de disposer d’une assurance responsabilité civile et individuelle accident. Le LADC n’est pas responsable des objets perdus ou volés dans ses locaux.

Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents en dehors des horaires de cours.

10. Droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les cours, spectacles et évènements, et utilisées pour la communication du LADC (site, réseaux sociaux). Tout élève, ou son représentant légal, peut s’y opposer à tout moment en écrivant à contact@lyonartsdancecenter.fr.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lyonartsdancecenter.fr. En cas de litige non résolu, l’élève consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le LADC : [À COMPLÉTER — nom et site du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026